Respect de la vie privée


Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L'accès aux informations disponibles sur ou via le site http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be s'opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique,... Toutefois, à des fins statistiques, il vous est loisible de renseigner lors de l’utilisation du site votre code postal et la cible d’utilisateurs à laquelle vous appartenez (administration ou citoyen). Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que ces données ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be est Monsieur Vincent Peremans, directeur. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be peut lui être posée à l'adresse postale suivante: Ministère de la Région wallonne, 1, place de la Wallonie, 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à l'adresse info-egovmrw.wallonie.be.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be, et que vous utilisez le module de recherche de subsides disponible sur ce site, les données suivantes sont automatiquement collectées :
  • la date et l'heure d'accès au site
  • les critères de recherche introduits

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de produire des mesures statistiques et d'apporter des améliorations au site http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be.

Utilisation de sessions

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